Nous livrons aux Maîtres d'oeuvre des informations foncières complètes

Nous livrons rapidement des informations foncières fiables et actuelles.

Nous soutenons ainsi la réalisation de projets de construction.

Nos informations portent sur:

les restrictions de droit public à la propriété foncière notamment sur:

• les limites de construction
• les possibilités de construction

les restrictions de droits privés à la propriété foncière:

• les mentions
• les restrictions et annotations inscrites au registre foncier
• les possibilités de morcellement
• la situation des cadastres existants (par exemple souterrains, bruit, sites pollués etc.)
• les possibilités d'aménagement des parcelles