15.07.2019

IGS Information 04/2019

 
Mise en consultation – votre collaboration est demandée

Cadastre national des conduites – Séance publique d’informations sur le rapport « Cadastre national des conduites – Vision, stratégie et concept CCCH »

swisstopo communique les informations suivantes:

  • L’étude de faisabilité « Cadastre national des conduites » a été publiée en mai 2017. Pour traiter la thématique soulevée par cette étude, un groupe de travail paritaire a ensuite été mis en place. Ses membres représentent la confédération, les cantons, les villes et les communes, ainsi que les propriétaires d’ouvrage et les entités privées (architectes, ingénieurs, spécialistes en informatique). Ils proviennent des différentes régions linguistiques.
  • Le groupe de travail paritaire a mis en œuvre un cadastre englobant l’intégralité de la Suisse et correspondant aux objectifs et exigences de qualité mentionnés dans le rapport « Cadastre des conduites Suisse – Vision, stratégie et concept CCCH ». Ce dernier est disponible à la consultation publique jusqu’au 7 octobre 2019. Il peut être téléchargé sur https://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html#DDPS.
  • Afin de présenter ce rapport, de lever les ambiguïtés et de répondre aux premières questions, une séance d’informations d’une demi-journée aura lieu le lundi 19 août 2019 après-midi à l’hôtel Arte à Olten. Cette séance est organisée par swisstopo et CadastreSuisse.
  • Vous trouverez plus d’informations sur la séance et les inscriptions à partir du mois de juillet sur www.cadastre.ch.

IGS communique les informations suivantes:

  • IGS sera représentée lors de la séance d'information du 19 août 2019 à Olten.
  • IGS participera à la consutation et transmettra une prise de position. Des propositions des membres d'IGS sont les bienvenues. Pour qu'elles puissent être prises en considération elles doivent parvenir au secrétariat au plus tard le 15 septembre 2019.
  • La prise de position d'IGS sera rédigée à temps pour qu'elle puisse servir de base à des prises de position personnelles.
 
 

Catasto delle condotte svizzero – manifestazione informativa pubblica sul rapporto «Catasto delle condotte svizzero – CCCH, visione, strategia e concezione».

Nel maggio 2017 è stato pubblicato lo studio di fattibilità «Catasto delle condotte svizzero». È stato quindi istituito un gruppo di lavoro a composizione paritetica per affrontare le tematiche sollevate nello studio. I suoi membri rappresentano la Confederazione, i Cantoni, le Città e i Comuni, ma anche i proprietari degli impianti e i privati (architetti, ingegneri, specialisti software), e provengono dalle diverse regioni linguistiche.

Nel rapporto «Catasto delle condotte svizzero - CCCH, visione, strategia e concezione», il gruppo di lavoro paritetico ha definito un possibile catasto delle condotte svizzero con obiettivo, scopo e requisiti di qualità. Il rapporto è sottoposto a consultazione pubblica fino al 7 ottobre 2019 ed è reperibile sul sito www.admin.ch/ch/i/gg/pc/pendent.html#DDPS.

Per presentare il rapporto e chiarire eventuali punti poco chiari e domande iniziali, lunedì 19 agosto 2019, dalle 13.30 alle 16.00, presso l'Hotel Arte di Olten si terrà una manifestazione informativa della durata di mezza giornata. L'evento sarà organizzato congiuntamente da swisstopo, CadastreSuisse e CCGEO.
 

Ulteriori informazioni sull'evento e le iscrizioni saranno disponibili a partire da luglio su www.cadastre.ch

 
 

 

Révision sia405 – renfort pour IGS – recherche d'un suppléant

La révision de la norme SIA 405 (y c. les cahiers techniques 2015, 2016 et 2045) est en attente.

IGS a décidé, en tant qu'utilisateur de cette norme, de participer activement à ces travaux de révision et de contribuer financièrement à ce projet de réforme.

Peter Dütschler préside actuellement la commssion sia405. Il est à la recherche d'un renfort sous la forme d'un "sparringpartner" et suppléant.

Les membres d'IGS intéressés sont priés de s'adresser directement à Peter Dütschler ou au secrétariat. Les travaux seront rémunérés sur la base des directives d'IGS en matière d'indemnités.

 
 

Actualisation de la Conception "Paysage suisse" (CPS)

La consultation et la participation publique selon l'art. 19 de l'ordonnance sur l'aménagement du terrtoire sont ouvertes, depuis le 20 mai, jusqu'au 15 septembre 2019.

geosuisse et IGS rédigeront une prise de position commune. Le lead incombe logiquement à geosuisse.

Les projets actualisés de la Conception "Paysage suisse", du rapport explicatif et du plan des mesures peuvent être consultés à la page internet de l'office fédéral de l'environnement.

 
 

 

Promotion de la relève et formation continue

Geomatik mit Lärm (la géomatique fait du bruit)

Des informations relatives au projet «Geomatik macht Lärm» (la géomatique fait du bruit) ont été transmises dans la Information 1/2019 (en allemand seulement).

Un premier événement a eu lieu le 28 juin 2019 et Christian Sailer (le chef de projet) nous livre les informations suivantes:

Nous avons donné le coup d'envoi du projet "Geomatics makes Noise" le 28 juin avec 6 apprentis géomaticiens de bureaux de géomètres alémaniques. Comment fonctionne la construction aujourd'hui? Cette permière question a été traitée ensemble sur un chantier de construction zurichois. Equipés de souliers et de gilets de sécurité, les apprentis ont pu voir comment s'organisaient et s'interconnectaient des travaux de manière analogique sur le chantier et combien il sera difficile pour les robots, BIM et Co de remplacer les spécialistes dans les divers secteurs. Beaucoup de choses sont organisées de manière hiérarchique. Moins sont véritablement sous contrôle. Le temps presse. Les prix et la compétition semblent plus importants que la collaboration. Qu'apporte un plan sur une tablette à la place du plan papier de la cabane de chantier si de toute façon les problèmes sont résolus, sur place, de manière appropriée, en toute bonne conscience?

La discussion est ouverte. Beaucoup d'autres questions ont surgi du braimstorming et n'ont pas trouvé de réponse après cette première rencontre. Cela reste passionnant… la suite viendra après les vacances d'été.

Formation continue – Cybersécurité

Un attention particulière doit être portée à l'offre de formation continue:

Séminaire sur la"Cybersécurité" ou "In der Schweiz gibt es keinen Gratiskäse mehr" ("En Suisse, il n'y a plus de fromage gratuit") du 20 août 2019, de 16:30 – 18:30h à Zürich (Informations)

A l'heure actuelle, 18 personnes se sont inscrites. Il y a encore quelques places. (Inscriptions)

 
 

 

GEOSummit 2020 – Save the date

Le GEOSummit 2020 aura lieu les 3 et 4 juin 2020 à Berne.

Ce sera un mélange intéressant de congrès, de plateformes d'échanges et de discussions propices au réseautage (voir l'information sur GEOSummit 2020).

L'assemblée générale d'IGS se déroulera dans le cadre du GEOSummit. La date sera fixée en fonction du programme et de l'engagement d'IGS dans le cadre de ce congrès.

 
 

 

Procès-verbal de l'assemblée générale 2019

Le procès verbal de l'assembée générale 2019 a été établi et est disponible dans la partie réservée aux membres du site web.

 
 

 

Révision totale de la loi sur les marchés publics – un succès de l'alliance (pour des marchés publics progressistes)

Le texte suivant n'existe pour le moment qu'en allemand. La traduction est effectuée par l'usic et sera diffusée sous peu.

 
 

Kulturwandel im Gesetz erreicht – und in den Köpfen?

Der Paradigmenwechsel im Vergabewesen auf Gesetzesstufe ist Realität. Die Geschlossenheit mit der die AföB die Anliegen der intellektuellen Dienstleistungen vertreten konnte, hat sich ausbezahlt – alle ihre zentralen Anliegen wurden durch den Gesetzgeber übernommen. Nun muss der Paradigmenwechsel auch in den Amtsstuben und in den Köpfen der Anbieter ankommen.

Knapp zweieinhalb Jahre nachdem der Bundesrat die Botschaft zur BöB-Revision an das Parlament überwiesen hatte, wurde der Erlass in der Schlussabstimmung des 21. Juni 2019 ohne Gegenstimmen angenommen. Zahlreiche Differenzen mussten zuvor in drei Runden und einer Einigungskonferenz zwischen dem National- und dem Ständerat bereinigt werden. Von den 24 vertretenen Einzelanliegen konnte die Allianz für ein fortschrittliches öffentliches Beschaffungswesen (AföB) 15 (63%) in den parlamentarischen Prozess einbringen, wovon neun vollständig und zwei teilweise erfolgreich übernommen wurden (73%).

Hauptanliegen der AföB waren alle vollständig erfolgreich…

Die drei Hauptanliegen waren die Einführung der Plausibilität des Angebots als Zuschlagskriterium (Art. 29 Abs. 1), die zwingende Prüfung von Tiefpreisangeboten (Art. 38 Abs. 1) sowie die Erteilung des Zuschlag an das vorteilhafteste, statt wie bisher an das wirtschaftlich günstigste, Angebot (Art. 41 Abs. 1). Weitere zentrale Anliegen waren die Beibehaltung des Leistungsortsprinzips bei den Arbeitsschutzbestimmungen (Art. 12 Abs. 1), die ausdrückliche Anwendung des Dialogs auf intellektuelle Dienstleistungen (Art. 24) sowie die Streichung des rechtstaatlich bedenklichen Einsichtsrechts (Art. 59).

Sämtliche dieser sechs Anliegen waren im parlamentarischen Prozess erfolgreich. Davon blieben drei bereits nach der ersten Runde im Nationalrat unbestritten. Während das Anliegen beim Dialog ohne Gegenvorschlag übernommen wurde, waren die Angebotsplausibilisierung und die zwingende Tiefpreisüberprüfung je Gegenstand eines Mehrheits- und eines Minderheitsantrags aus der Kommission; eine Win-Win-Situation, wie man sie wohl nur äusserst selten erleben durfte.

 
 

…auch über die Differenzbereinigung hinaus

Etwas harziger lief es mit den übrigen drei Anliegen. Das vorteilhafteste Angebot setzte sich zunächst mit der Kommissionsmehrheit im Nationalrat gegen die Minderheit Walti durch. Im Ständerat wurde aber ein Einzelantrag von Hans Wicki abgelehnt, welcher Zustimmung zum Beschluss des Nationalrats verlangte. Nachdem der Nationalrat in der zweiten Runde an seinem Beschluss festhielt, kam ihm der Ständerat entgegen, indem er zwar die Formulierung „vorteilhafteste“ übernahm, diese jedoch als das beste Preis-Leistungs-Verhältnis definiert haben wollte. In der dritten Runde blieb der Nationalrat standhaft, worauf auch der Ständerat einlenkte.

Ähnlich gestaltete sich die Situation beim Leistungsortsprinzip, welches der Bundesrat zu streichen beabsichtigte. Im Nationalrat wollte eine Mehrheit aber daran festhalten. Zwar beantragte auch die Mehrheit der Ständeratskommission ihrem Rat das Leistungsortsprinzip beizubehalten, sie unterlag jedoch der Minderheit Schmid relativ knapp. Der Nationalrat wiederum hielt an seinem Beschluss fest, nachdem die Mehrheit sich gegen die Minderheit Walti durchsetzen konnte. Schliesslich gewann der Nationalrat, als die Mehrheit des Ständerats für die Minderheit Français stimmte und so die Differenz bereinigte.

Umgekehrt war es beim Einsichtsrecht der Nationalrat, der sich gegen das Anliegen zur Streichung wehrte. Zunächst wollte er lediglich die Geheimhaltungspflicht und die Kompetenz des Bundesrates zur Bestimmung von Ausnahmefällen streichen. Der kurzfristig eingebrachte Einzelantrag Grunder, der die vollständige Streichung verlangte, wurde deutlich abgelehnt. Umgekehrt wollte die Mehrheit des Ständerates, entgegen der Minderheit Fetz, den gesamten Artikel streichen. Nachdem beide Räte noch einmal an ihrer Position festhielten, kam der Nationalrat dem Ständerat schliesslich entgegen, als die Mehrheit sich gegen die Minderheit Birrer-Heimo durchsetzen konnte.

 
 

Paradigmenwechsel ja, aber…

Die Diskussion in den Räten war insgesamt sehr stark vom Geiste eines Kulturwandels im Beschaffungswesen geprägt. Sinnbildlich für diesen Wandel standen die Worte des Bundespräsidenten Ueli Maurer anlässlich der Debatte im Ständerat, als dieser auf die Formulierung „vorteilhafteste“ einschwenkte: „Wir möchten damit den Paradigmenwechsel konkretisieren, den wir im ganzen Gesetz vorgenommen haben. Die Kurzfassung ist: Wir kommen von einem Preiswettbewerb zu einem Qualitätswettbewerb“.

Damit ist zwar die Arbeit auf Gesetzesstufe des Bundes getan, nun folgen aber noch die Verordnung auf Bundesebene sowie die Übernahme der Anpassungen durch die Kantone mittels der revidierten Interkantonalen Vereinbarung (IVöB). Die grösste Herausforderung steht aber noch bevor: Den Kulturwandel in die Amtsstuben der Vergabebehörden und in die Köpfe der Anbieter zu übertragen.

Weitere Informationen:

⇒ AföB
⇒ BöB auf parlament.ch
⇒ Tätigkeitsbericht der AföB