Le 25 novembre 2022, l'Office fédéral de l'aviation civile a informé sur la réglementation des drones qui allait entrer en vigueur au début de l'année. La période de transition s'élève à 8 mois et finira le 1er septembre 2023.
Association
Après environ deux ans et demi de négociations exigeantes avec l'OFAC, l'Alliance pour une réglementation raisonnable des drones a atteint son objectif sous la responsabilité de l'IGS : une solution de branche pour l'octroi d'autorisations de vol (Catégorie «Spécifique«, VLOS et VLOS avec un observateur de l’espace aérien) a pu être réalisée.
Le 12 septembre 2022, l'OFAC a accordé à Ingénieurs-Géomètres Suisses, respectivement à l'Association Suisse pour l'Exploitation Géomatique des Drones, la « AUTHORISATION to operate unmanned aircraft systems within visual line of sight ».
L'Association Suisse pour l'Exploitation Géomatique des Drones a été fondée le 20 septembre 2022.
Vos avantages en tant que membre
Les vols effectués par les membres de l'ASEGD doivent être annoncés en avance à l'ASEGD avec un avis de vol. Le contenu et l’intégralité de cet avis de vol sont vérifiés sommairement par l'organisme compétent de l’ASEGD. Une autorisation de vol de l'OFAC n'est pas nécessaire. De même, la procédure d'autorisation SORA très complexe pour chaque vol individuel devient caduc. Les membres de l'ASEGD ont ainsi le privilège de pouvoir planifier et réaliser des vols de manière non bureaucratique, flexible et sans délai.
Informations supplémentaires
Le site web www.asegd.ch contient des informations supplémentaires ainsi qu'un blog "Foire Aux Questions".
Appel
Les personnes intéressées sont invitées à remplir prochainement la manifestation d'intérêt (lien). Les personnes intéressées seront informées en permanence des développements concernant la réglementation des drones de la catégorie «Spécifique».
