Lors de sa séance du 14 novembre 2025, la commission base de prix a fixé les facteurs d’application pour les tarifs d’honoraires relatifs à la mensuration officielle et aux améliorations foncières, pour l’année 2026. Vous trouverez ici le tableau faisant état des facteurs actuellement en vigueur. Les valeurs actualisées peuvent être consultées sur le site internet de swisstopo.
Pour simplifier, la publication des tarifs d’honoraires qui ne sont plus utilisés est omise. Si un tarif d’honoraires pertinent pour votre activité ne figure pas dans le tableau, veuillez prendre contact avec nous (info@igs-ch.ch).
