13.09.2017

IGS Information 16/2017

 
Avis de droit - Registre des ingénieurs-géomètres

Dans le cadre de ses activités, le comité a pris connaissance de changements dans le domaine de la mensuration officielle qui posent un certain nombre de questions en rapport avec les notions de responsabilité propre et d'indépendance de membres ou de géomètres inscrits au registre.

A la base de ces réflexions on trouve, d'une part, la reprise d'entreprise ou de bureaux par d'autres entreprises étrangères à la branche et, d'autre part, le respect des devoirs professionnels des ingénieurs géomètres selon la législation en vigueur.

Les points fondamentaux à discuter sont donc: quand et jusqu'à quand les conditions pour être inscrit au registre des géomètres doivent-elles être remplies et qu'est-il prévu lorsque ces conditions pour rester dans le registre ne sont plus remplies (pour des raisons personnelles ou professionnelles, OGéom art. 17 ss).

Le comité a donc décidé de demander un avis de droit sur le sujet.

 

KBOB – Coûtes horaires

Sous la pression de la COMCO, la KBOB a renoncé, avec effet au 1er juillet, à la publication des coûts horaires pour les marchés de gré à gré pour des prestations d'ingénierie. Ni la KBOB, ni les associations de mandataires se réjouissent de cette décision. Quelques points importants méritent un commentaire particulier:

Tout d'abord, les coûts horaires maximaux pratiqués jusqu'à maintenant n'existant plus, le fournisseur de service aurait la possibilité, en vendant habilement son travail, de pratiquer des coûts horaires plus élevés.
Il conviendrait ensuite d'inciter les maîtres d'ouvrage semi-professionnels à continuer à utiliser, comme "valeurs indicatives", pour des prestations de services, les valeurs recommandées jusqu'à maintenant. Ceci dans le but d'éviter l'anarchie.
Enfin, dans les procédures d'appel d'offres, il faudrait faire en sorte que le prix ait un poids moindre parmi les critères d'adjudication dit "mous" et qu'ainsi soit prise en considération l'offre la plus avantageuse.

Les bureaux d’études en matière de prestations et d’honoraires soutiendront les membres des organisations dans ce sens.

 
 

 

Place de parc pour handicapés phase II, représentant régional

En 2012, le projet "Place handicapé" a été lancé dans le cadre des 100 ans de la mensuration officielle. Grâce aux dons d'organisations renommées et à des contrats de service avec les utilisateurs de ces données, la phase de saisie initiale a pu être menée à bien et financée. La société "Accessibility Data" a été fondée.
A l'heure actuelle, environ 9000 places de parc sont recensées et durant la première moitié de l'année 2017, le site www.placehanicape.ch a été visité plus de 3595 fois.

Dans la Newsletter 14/2017, les membres d'IGS ont été priés de manifester leur intérêt à collaborer à cette entreprise en devenant un "représentant régional". Au 15 août 2017, 10 offres sont parvenues au comité. Elles ont fait l'objet des examens suivants:

  1. Répartition équilibrée: IGS a pris garde à ce qu'il n'y ait pas de cumul de mandats. Les candidats qui avaient occupé une position particulière dans le cadre de la première phase ou qui ont reçu d'autres mandats d'IGS n'ont pas été retenus.
  2. Les candidats restants ont été évalués sur base de leur motivation écrite et de leur modèle de facturation.
  3. Sur la base d'une discussion avec la direction de "Accessibility Data", trois représentants (un par région linguistique) ont été retenus. Les résultats de l'évaluation seront communiqués à nos membres avec les instructions pour la mise à jour des données relatives aux places de parc.

 

Reviseur (euse)

Après avoir œuvré de nombreuses années comme réviseur, notre collègue et membre de notre association Daniel Käser nous a informés qu'il démissionnerait lors de l'assemblée générale de 2018.

Le comité se met donc à la recherche d'un nouveau réviseur ou d'une nouvelle réviseuse.

La révision est très importante pour IGS. Elle sert de base au rapport de révision annuel ainsi qu'à l'approbation des comptes et à l'octroi de la décharge.

Les comptes annuels sont établis par HST Treuhand AG. Ils sont examinés, généralement en une demi-journée, vers fin février / début mars, avec le deuxième réviseur.

Les personnes intéressées sont priées de s'annoncer auprès de Thomas Frick. Merci d'avance.