Chaque année, une discussion sur la convention collective nationale de travail en vigueur (lien) a lieu en automne.
L’automne dernier, la discussion a porté sur la mise en œuvre de l’article 8, paragraphe 8, et de l’article 9, paragraphe 5. L’art. 8, paragraphe 8, règle l’indemnisation des heures supplémentaires à la fin du contrat individuel de travail ; l’art. 9, paragraphe 5, celle du temps de travail excessif à la fin de l’année.
La convention ne prévoit pas de majoration en cas d'heures supplémentaires à la fin du contrat individuel de travail.
En cas de temps de travail excessif, un supplément de 25% est prévu ("sauf accord contraire").
Afin de préparer la prochaine réunion d’automne, IGS souhaite savoir comment sont gérées les majorations d’heures supplémentaires et de temps de travail excessif.
Les membres sont invités à répondre aux questions suivantes en remplissant le sondage jusqu’au 25 août 2023 (lien) :
- Question 1 :
S’il y a des heures supplémentaires à la fin de la relation de travail, sont-elles payées
- sans majoration ou
- avec majoration ?
- Question 2 :
S’il y a du temps de travail excessif à la fin de l’année civile, celles-ci sont-elles payées
- sans majoration ou
- avec majoration ?
Les membres dans un canton avec une convention générale, comme dans le canton de Vaud, ne sont pas tenus de remplir le sondage.
