L’Alliance pour une réglementation raisonnable des drones

L’Alliance pour une réglementation raisonnable des drones a été formée en réponse à l’adoption prévue par l’OFAC de la réglementation européenne sur les drones avec effet au 1er janvier 2021.

L’Alliance est favorable à une limitation modérée et raisonnable de l’exploitation des drones au profit de tous les aéronefs, mais exige une séparation claire et stricte entre l’utilisation des drones à des fins privées et les missions de drones pour un but spécifique (commercial ou d’innovation). Nos pilotes de drones bénéficient d’une grande expérience, connaissent bien les consignes et travaillent avec des drones professionnels, dont la plupart ont des dispositifs de sécurité redondants, raison pour laquelle les risques pour les tiers doivent être clairement différenciés.

Avec l’adoption prévue de la réglementation européenne sur les drones [application du règlement UE 2019/947 lors de l’adaptation de l’OACS (Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales)], l’exploitation des drones sera nouvellement régulée en Suisse. Dans ce cadre, la distinction selon la nature de la mission, soit effectuée par un particulier (loisirs) soit à des fins commerciales ou innovantes, est omise. Par conséquent, la nouvelle règlementation sur les drones restreint les compagnies innovantes, les hautes écoles, etc. de la même manière que l’exploitation privée des drones.

Premier sondage

Au cours de la période du 5 décembre 2020 au 10 janvier 2021, un sondage a été mené sur l’importance des opérateurs de drones professionnels. Au total, 272 entreprises du secteur privé et administrations publiques ont participé, l’évaluation peut être consultée ici.

Deuxième sondage

Au terme de pas moins d’un an et demi de discussions avec l’OFAC, nous avons pu franchir une étape significative. Le sens même de la mise en place d’une solution associative pour notre branche est sur le point d’être compris et accepté par l’OFAC. Au cours du dernier semestre de 2021, il s’agissait surtout des sujets « Air Risk Class » et « Ground Risk Class » qui se trouvaient à l’ordre du jour des discussions. Afin d’attester la situation d’aujourd’hui, nous voulons également décrire le marché actuel avec des chiffres clés. Pour cela, nous avons besoin de vos données. Celles-ci seront consolidées de manière confidentielle au sein de notre secrétariat associatif Centre Patronal et ensuite communiquées à l’OFAC.

Nous vous remercions de votre soutien en participant à ce sondage jusqu’à fin août 2021.

Les préoccupations principales (Factsheet en allemand) de l’Alliance sont :

• Limitation de l’altitude de vol
• Marquage CE pour les drones
• Approche et survol de personnes non impliquées et de territoires urbanisés
• Procédure d’autorisation

De plus amples informations concernant les préoccupations pricipales:

• Enquête de l'université de Neuchâtel concernant l'utilisation professionnelle de drones en Suisse