L’Alliance pour une réglementation raisonnable des drones

L’Alliance pour une réglementation raisonnable des drones a été formée en réponse à l’adoption prévue par l’OFAC de la réglementation européenne sur les drones avec effet au 1er janvier 2021.

L’Alliance est favorable à une limitation modérée et raisonnable de l’exploitation des drones au profit de tous les aéronefs, mais exige une séparation claire et stricte entre l’utilisation des drones à des fins privées et les missions de drones pour un but spécifique (commercial ou d’innovation). Nos pilotes de drones bénéficient d’une grande expérience, connaissent bien les consignes et travaillent avec des drones professionnels, dont la plupart ont des dispositifs de sécurité redondants, raison pour laquelle les risques pour les tiers doivent être clairement différenciés.

Avec l’adoption prévue de la réglementation européenne sur les drones [application du règlement UE 2019/947 lors de l’adaptation de l’OACS (Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales)], l’exploitation des drones sera nouvellement régulée en Suisse. Dans ce cadre, la distinction selon la nature de la mission, soit effectuée par un particulier (loisirs) soit à des fins commerciales ou innovantes, est omise. Par conséquent, la nouvelle règlementation sur les drones restreint les compagnies innovantes, les hautes écoles, etc. de la même manière que l’exploitation privée des drones.

    Sondage réglementation des drones – résultats

    Au cours de la période du 5 décembre 2020 au 10 janvier 2021, un sondage a été mené sur l’importance des opérateurs de drones professionnels. Au total, 272 entreprises du secteur privé et administrations publiques ont participé, l’évaluation peut être consultée ici.

    Préoccupations principales

    Les préoccupations principales (Factsheet en allemand) de l’Alliance sont :

    • Limitation de l’altitude de vol
    • Marquage CE pour les drones
    • Approche et survol de personnes non impliquées et de territoires urbanisés
    • Procédure d’autorisation

    De plus amples informations concernant les préoccupations pricipales:

    Raisons pour lesquelles il faut empêcher un « Sensor Grounding » pour la place économique et de la recherche helvétique

    Matériel visuel


    Communications

     

    Raisons pour lesquelles il faut empêcher un « Sensor Grounding » pour la place économique et de la recherche helvétique

    Matériel visuel


    Communications

     

    Actualité (en allemand)

    Unter den Top 10 der Jungunternehmen (Liste mit Top 100 gem. Selektion Jury) sind auf Platz 7 (Gamaya SA) und auf Platz 2 (Wingtra) gleich zwei «Drohnen-Unternehmen» vertreten.

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    Membres de l’Alliance

    • PGS, Professionnels Géomatique Suisse
    • GEO+ING, Groupement professionnel des ingénieurs en géomatique Suisse
    • GEOSUISSE, Société suisse de géomatique et de gestion du territoire 
    • IGS,Ingénieurs-Géomètres Suisses
    • sia, Société suisse des ingénieurs et architectes 
    • SSPT, Société Suisse de Photogrammétrie et de Télédétection
    • FSDC, Fédération Suisse des drones civils 
    • usic, Union Suisse des Sociétés d’Ingénieurs-Conseils 

    Supporteurs de l'Alliance

    Groupe de travail de l’Alliance

    membres du groupe de travail: