L’Alliance pour une réglementation raisonnable des drones a été formée en réponse à l’adoption prévue par l’OFAC de la réglementation européenne sur les drones avec effet au 1er janvier 2021.

L’Alliance est favorable à une limitation modérée et raisonnable de l’exploitation des drones au profit de tous les aéronefs, mais exige une séparation claire et stricte entre l’utilisation des drones à des fins privées et les missions de drones pour un but spécifique (commercial ou d’innovation). Nos pilotes de drones bénéficient d’une grande expérience, connaissent bien les consignes et travaillent avec des drones professionnels, dont la plupart ont des dispositifs de sécurité redondants, raison pour laquelle les risques pour les tiers doivent être clairement différenciés.

Avec l’adoption prévue de la réglementation européenne sur les drones [application du règlement UE 2019/947 lors de l’adaptation de l’OACS (Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales)], l’exploitation des drones sera nouvellement régulée en Suisse. Dans ce cadre, la distinction selon la nature de la mission, soit effectuée par un particulier (loisirs) soit à des fins commerciales ou innovantes, est omise. Par conséquent, la nouvelle règlementation sur les drones restreint les compagnies innovantes, les hautes écoles, etc. de la même manière que l’exploitation privée des drones.

Les préoccupations principales de l’Alliance sont :

• Limitation de l’altitude de vol
• Marquage CE pour les drones
• Approche et survol de personnes non impliquées et de territoires urbanisés
• Procédure d’autorisation