Avec l'IGS Information 11/2020, vous avez été informés sur l’adoption de la réglementation européenne avec effet au 1er janvier 2021.
Dans l’intérêt d’éviter un « Sensor Grounding », des associations de renom se sont réunies pour fonder l’Alliance pour une réglementation raisonnable des drones.
L’Alliance a renforcé son expertise avec la société v2sky et, entre-temps, des discussions ont eu lieu avec l’OFAC. À notre grand regret, cependant, aucun progrès substantiel n’a été réalisé, ni sur les questions essentielles (fiche d’information, en allemand) ni sur des solutions économiquement viables et réalisables pour les procédures d’autorisation.
Diverses organisations ont exprimé leur point de vue concernant la réglementation sur les drones. Malheureusement, cela ne s’est pas toujours fait avec les clarifications nécessaires et approfondies. Ainsi, d’après nous, la différenciation entre le règlement UE 2019/945 (égalité d’accès de l'industrie suisse au marché de l’UE) et le règlement UE 2019/947 (réglementation sur l’exploitation des drones) est insuffisante d’une part et, d’autre part, la discussion actuelle est dominée par des intérêts individuels.
L'importance économique et les préoccupations clairement formulées par les opératrices et opérateurs de drones professionnels – respectivement par les prestataires de services correspondants – ne sont pas et/ou ne veulent pas être reconnues et discutées.
Tous ces développements défavorables ont conduit l’Alliance à demander un entretien avec le directeur de l’OFAC. Les résultats de cette discussion seront communiqués à nouveau.
Le dossier est géré par Rico Breu.
