07.12.2022

IGS Information 9/2022

Dans cette édition

 

Convention collective sur les conditions d’emploi

Sur la base de l’art. 23 de la convention collective sur les conditions d’emploi, les représentants des asso-ciations professionnelles IGS, PGS, GEO+ING et GEOSUISSE ont tenu leur réunion annuelle le 25 octobre 2022 à Berne.

Résultats des négociations en français : lien
Résultats des négociations en italien : lien

 

Exploitation de drones

Comme informé dans la newsletter 08/2022 l’Association Suisse pour l’Exploitation Géomatique des Drones a été fondée.

Le 25 novembre 2022, l'Office fédéral de l'aviation civile a informé :
Le comité mixte de l’Accord bilatéral sur le transport aérien entre la Suisse et l’Union européenne a entériné le 24 novembre 2022 la reprise par la Suisse de la réglementation de l’UE sur les drones ainsi que de différents actes communautaires. À partir du 1er janvier 2023 les télépilotes seront soumis à de nouvelles règles. Pour l’industrie suisse des drones, disposer d’un cadre légal harmonisé avec l’Europe sera un avantage. Le Conseil fédéral a approuvé la reprise de ces dispositions.

Ce qui n'a malheureusement pas été suffisamment communiqué, c'est la période de transition de 8 mois. La phase de transition finira le 1er septembre 2023 (voir « DernIères informations » de l'Office fédéral de l'aviation civile).


L'association d'exploitation de drones Géomatique Suisse a débuté ses travaux. Elle informera sur les démarches à entreprendre pour une exploitation des drones après la période de transition.

 

16. Landmanagement-Tagung (uniquement en allemand)

GEOSUISSE führt am 18. Januar 2023 die 16. Landmanagement-Tagung mit dem Thema «Landmanagement – Weiterentwicklung des Instrumentariums» durch.
 

Informationen zum Tagungsprogramm -> Link
Registrierung -> Link