Comme informé dans la newsletter 08/2022 l’Association Suisse pour l’Exploitation Géomatique des Drones a été fondée.
Le 25 novembre 2022, l'Office fédéral de l'aviation civile a informé :
Le comité mixte de l’Accord bilatéral sur le transport aérien entre la Suisse et l’Union européenne a entériné le 24 novembre 2022 la reprise par la Suisse de la réglementation de l’UE sur les drones ainsi que de différents actes communautaires. À partir du 1er janvier 2023 les télépilotes seront soumis à de nouvelles règles. Pour l’industrie suisse des drones, disposer d’un cadre légal harmonisé avec l’Europe sera un avantage. Le Conseil fédéral a approuvé la reprise de ces dispositions.
Ce qui n'a malheureusement pas été suffisamment communiqué, c'est la période de transition de 8 mois. La phase de transition finira le 1er septembre 2023 (voir « DernIères informations » de l'Office fédéral de l'aviation civile).
L'association d'exploitation de drones Géomatique Suisse a débuté ses travaux. Elle informera sur les démarches à entreprendre pour une exploitation des drones après la période de transition.
