IGS Information 8/2022

Lors de sa séance du 18 novembre 2022, la commission base de prix a fixé les facteurs d’application pour les tarifs d’honoraires relatifs à la mensuration officielle et aux améliorations foncières, pour l’année 2023. Vous trouverez ici le tableau (uniquement en allemand) faisant état des facteurs actuellement en vigueur. Les valeurs actualisées peuvent être consultées prochainement sur le site internet de swisstopo.

Compte tenu de l'évolution actuelle avec le renchérissement et les augmentations de salaire, il peut paraître étonnant que le facteur d'application du TH33 reste inchangé par rapport à 2022 à 1,23. Cela s'explique par le système de calcul :

• Jusqu'en 2016, les facteurs d'application étaient calculés exclusivement sur la base du renchérissement. Cela a eu pour conséquence qu'en cas d’une baisse du renchérissement et d'une augmentation des salaires simultanées, aucune adaptation des facteurs d’application a eu lieu (ou ils avaient même été baissés).
• En 2016, la commission base de prix, composée de représentants de swisstopo, de l'OFAG, de la CGC et de l'IGS, a décidé que l'évolution des salaires devait également être prise en compte dans le calcul. Depuis 2017, le calcul se fait donc sur la base de la norme SIA126. Celle-ci prend en compte l'évolution des salaires avec un poids élevé (73,6%), tandis que le renchérissement est moins pondéré. Pour le calcul, on utilise l'indice national des prix à la consommation (IPC) et l'indice suisse des salaires nominaux (ISN).
• L'ISN est publié en avril pour l'année précédente. Pour le calcul des facteurs d'application 2023, on utilise donc l'indice d'avril 2022, qui reflète l'évolution des salaires en 2021.
• Pendant que l'IPC (indice d'oct. 2022) a nettement augmenté par rapport à 2021, l’ISN est même légèrement en diminution. En raison du poids élevé de l’ISN, il n'en résulte en tout aucune augmentation des facteurs d'application. L'évolution actuelle des salaires pour 2023 en réaction à la hausse du renchérissement ne sera représentée dans l’ISN qu'en avril 2024 et n’entrera donc en compte que pour le calcul des facteurs d'application 2025.
• En plus de l'effet décrit, il y a aussi cette année une "malchance d'arrondi". Alors qu'en 2022, le facteur d'application de 1.227 était arrondi vers le haut, en 2023, la valeur de 1.233 est arrondie vers le bas.

La commission base de prix a discuté intensivement l'effet décrit. Le retard dans l'adaptation des facteurs d'application est insatisfaisant pour toutes les parties concernées dans la situation actuelle de renchérissement croissant. D'autre part, le calcul des facteurs d'application sur la base d'une méthode stable depuis de nombreuses années, simple à comprendre et indiscutable, est considéré comme très important. Dans le cadre de l'appréciation d'ensemble, la commission a décidé de ne pas modifier le calcul des facteurs d'application pour 2023. Elle vérifiera toutefois, en vue du calcul des facteurs 2024, s'il existe d'autres méthodes de calcul stables et simples ou des indices qui permettent de refléter plus rapidement les fortes évolutions concernant le renchérissement ou les salaires. Les remarques des membres à ce sujet sont les bienvenues.​​​​​​​

Le procès-verbal est disponible est publié dans l’espace membre du site internet ⇒ lien

L’Association Suisse pour l’Exploitation Géomatique des Drones (ASEGD) a pour but la saisie, le traitement et la mise à disposition de géodonnées et de données matérielles au profit de ses membres. Dans ce but, des vols d'inspection commerciale, des vols de mensuration, des vols de documentation ainsi que d'autres vols compatibles avec les buts de l'association sont effectués en Suisse au moyen, entre autres, d'aéronefs sans pilote.

Dans les opérations de drones professionnelles, la sécurité a la priorité la plus haute.

Les tâches exigeantes liées à la sécurité sont regroupées dans la fonction du responsable des opérations de vol (« Postholder Flight Operations »).

L'association recherche deux ou trois "Postholder Flight Operations" (PHFO) qui se partagent les tâches importantes suivantes :

• Le PHFO est le/la responsable de la sécurité de l’ASEGD
• Le PHFO reçoit et vérifie les annonces de vol des pilotes de drones
• Le PHFO effectue des inspections auprès des pilotes de drones de l'association afin de vérifier le respect du concept d'exploitation
• Le PHFO reçoit les rapports de vol des pilotes de drones
• Le PHFO consigne les incidents et accidents signalés par les pilotes de drones

Si ces tâches suscitent l’intérêt des membres de l'IGS ou des personnes qu'ils connaissent, il convient d'envoyer un courriel au secrétariat en vue d'une première prise de contact.

Les webinaires suivants sont connus :

• GEO DATA SCIENCE, 29 novembre 2022
• DIE FLÄCHENNUTZUNG IN DER SCHWEIZ: LANGFRISTIGE BEOBACHTUNG UND HERAUSFORDERUNGEN (en allemand), 24 janvier 2023

Plus d'informations et inscription -> lien